Mission d’accompagnement du maître d’ouvrage dans les procédures de désignation des entreprises chargées de la construction et / ou de l’exploitation de la chaufferie et du réseau.

Elle est généralement assurée par un groupement de prestataires constitué d’un bureau d’études thermique et d’un cabinet juridique. La prestation de l’AMO dépend de la typologie du projet. On distingue ainsi :

Cas d’une chaufferie dédiée :

  • établissement du programme fonctionnel (programme de travaux, planning…),
  • constitution des dossiers de consultations des entreprises (choix d’une équipe de maîtrise d’oeuvre, d’un exploitant, d’un fournisseur de combustible bois…),
  • analyse des offres, validation du choix des entreprises de travaux.

Cas d’un réseau de chaleur monté en Régie :

  • mêmes prestations que dans le cas d’une chaufferie dédiée,
  • assistance au montage de la régie dans le cas d’un réseau de chaleur (statuts, comptes administratifs prévisionnels, règlement de service, polices d’abonnement…).

Cas d’un réseau de chaleur monté en délégation de service public ; à nouveau deux cas de figure se présentent :

Réseau de chaleur monté dans le cadre d’une concession de service public :

  • établissement du programme fonctionnel (programme de travaux, planning…),
  • rédaction et diffusion de l’avis d’appel public à candidature et assistance à la désignation des candidats autorisés à concourir,
  • constitution du dossier de consultation pour le choix du délégataire,
  • conseil et assistance pour la négociation avec les candidats,
  • finalisation du contrat de délégation de service public,
  • aide au montage du projet (accompagnement de la Collectivité en appui du délégataire auprès des institutions, des organismes financeurs, des usagers…).

Réseau de chaleur monté dans le cadre d’un affermage :

  • mêmes prestations que dans le cadre d’un réseau monté en Régie pour ce qui concerne les travaux,
  • mêmes prestations que dans le cadre d’un réseau monté en Concession pour ce qui concerne l’exploitation des installations et la gestion du service (choix d’un fermier).