D’après le MODECOMTM national de 2017 publié par l’ADEME, les biodéchets alimentaires constituent en moyenne plus de 30 % des ordures ménagères résiduelles, cela correspond à plus de 80 kg/hab./an. La Loi AGEC de février 2020 rend obligatoire le tri à la source de ces biodéchets à compter du 31/12/2023 pour tous les producteurs.
Cette fiche a pour vocation de rappeler les échéances réglementaires concernant le tri à la source des biodéchets et d’identifier les grands enjeux pour les collectivités, en faveur de ce nouveau geste de tri à entreprendre pour les usagers.
