AMO conduite d’une procédure de DSP pour la création d’un réseau...
Juridiquement, un réseau de chaleur est un service public local de distribution d’énergie calorifique. La CUA d’Alençon, autorité compétente pour la mise en place de ce service public, a souhaité externaliser le financement du projet compte tenu des lourds investissements…