Construction des installations nécessaires à la production et à la distribution de chaleur. Les ouvrages intègrent plusieurs postes ou lots : les voiries, les réseaux (eau, électricité…) et divers, le génie civil, les équipements techniques (chaufferie bois et d’appoint, réseau de canalisations…
Marché passé entre le maître d’ouvrage et une entreprise spécialisée Ce contrat permet au maître d’ouvrage, propriétaire d’une ou plusieurs installation(s) de production (chaufferie) et de distribution de chaleur (radiateurs), de confier, partiellement ou totalement, à une entreprise spécialisée :…
Contrat liant le fournisseur de combustible bois et le gestionnaire de la chaufferie Il garantit les droits du fournisseur (obligation d’achat) et de l’acheteur (sécurisation de l’approvisionnement en qualité, quantité et évolution du prix). Le contrat de fourniture de…
