Après le cahier des charges DigAgri 1 pour les digestats issus exclusivement de matières agricoles, la sortie du statut de déchets des digestats de méthanisation se poursuit avec la parution au Journal officiel le 22/09/2019 de l’arrêté du 8/8/2019 approuvant les deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation des digestats en tant que matières fertilisantes. Ces deux derniers, facilitent la sortie du statut de déchets (retour au sol du digestat en dehors d’un plan d’épandage), des digestats produits notamment à partir de biodéchets déconditionnés y compris ceux considérés comme sous-produit animal de catégorie 3.