Chaufferie alimentant un ou plusieurs bâtiments de maîtrise d’ouvrage identique.   On distingue deux grands types de projets : les chaufferies dédiées, les réseaux de chaleur. On appelle chaufferie dédiée un équipement grâce auquel le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire d’un réseau…

Chaufferie alimentant plusieurs bâtiments de maîtrise d’ouvrage distincte.   On distingue deux grands types de projets : les chaufferies dédiées, les réseaux de chaleur. Si une chaufferie délivre de la chaleur à plusieurs maîtres d’ouvrage différents, il y a systématiquement…

Cadre juridique et administratif dans lequel une chaufferie bois est gérée. Il convient de distinguer deux cas de figure : La chaufferie dédiée : Le maître d’ouvrage est propriétaire de la chaufferie qui dessert uniquement son propre patrimoine ; la gestion de…

Mode de gestion directe d’un réseau de chaleur par la Collectivité. Dans ce cas, la Collectivité locale doit créer la régie (statuts, règlements) au sein de l’autorité compétente (Ville, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, Métropole, syndicat d’énergie…) pour…

Actions à conduire par la Collectivité qui souhaite gérer par elle-même un service public local à caractère industriel ou commercial (SPIC). La régie destinée à gérer un SPIC peut revêtir deux formes distinctes, à savoir : une régie dotée de…

  Mode de gestion indirecte d’un réseau de chaleur par la Collectivité   Le maître d’ouvrage ou autorité organisatrice confie à un organisme distinct de lui-même, public (SEM) ou privé (entreprise spécialisée), la gestion administrative et technique d’un service public…

Délégation de la gestion d’un service public à un professionnel   L’affermage permet à un maître d’ouvrage de confier, à ses risques et périls, la gestion d’un service public local à un professionnel spécialisé (le fermier), dont le savoir-faire et la…

Délégation de la conception, du financement et de la gestion d’un service public à un professionnel La concession permet à un maître d’ouvrage de confier, à ses risques et périls, la responsabilité de réaliser, de financer et d’exploiter les ouvrages dédiés…

Procédure mise en oeuvre pour le montage d’un réseau de chaleur au bois dans le cadre d’une concession de service public. La Collectivité, autorité organisatrice du service, confie à une entreprise privée la conception, le financement, la construction et l’exploitation…

Textes juridiques encadrant le choix des entreprises pour les organismes publics   Les prestations d’ingénierie, de travaux et/ou d’exploitation commandées par un maître d’ouvrage public pour la réalisation et l’exploitation d’une chaufferie dédiée ou d’un réseau de chaleur géré en…

Construction des installations nécessaires à la production et à la distribution de chaleur. Les ouvrages intègrent plusieurs postes ou lots : les voiries, les réseaux (eau, électricité…) et divers, le génie civil, les équipements techniques (chaufferie bois et d’appoint, réseau de canalisations…

Marché passé entre le maître d’ouvrage et une entreprise spécialisée   Ce contrat permet au maître d’ouvrage, propriétaire d’une ou plusieurs installation(s) de production (chaufferie) et de distribution de chaleur (radiateurs), de confier, partiellement ou totalement, à une entreprise spécialisée :…

  Contrat liant le fournisseur de combustible bois et le gestionnaire de la chaufferie Il garantit les droits du fournisseur (obligation d’achat) et de l’acheteur (sécurisation de l’approvisionnement en qualité, quantité et évolution du prix). Le contrat de fourniture de…