Délégation de la gestion d’un service public à un professionnel

 

L’affermage permet à un maître d’ouvrage de confier, à ses risques et périls, la gestion d’un service public local à un professionnel spécialisé (le fermier), dont le savoir-faire et la maîtrise technique ne sont pas forcément disponibles au sein des services de la Collectivité.

Cette formule, largement utilisée dans le domaine de l’assainissement et de la distribution de l’eau, est également envisageable pour un réseau de chaleur existant déjà affermé, à l’occasion du renouvellement du contrat.

Par contre, l’affermage n’est pas vraiment adapté à la création d’un réseau de chaleur. Il risque en effet de générer des conflits entre la Collectivité, qui a conçu et réalisé les installations, et le fermier, qui gère le service et assure la maintenance des équipements (partage des responsabilités mal défini). De plus, cette formule impose de scinder la démarche en deux phases :
– D’abord, des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux ;
– Ensuite, un contrat d’affermage.

Notons que cette solution de gestion sous-entend une capacité d’investissement de la collectivité pour financer la création du service.