Chaufferie alimentant un ou plusieurs bâtiments de maîtrise d’ouvrage identique.

 

On distingue deux grands types de projets :

  • les chaufferies dédiées,
  • les réseaux de chaleur.

On appelle chaufferie dédiée un équipement grâce auquel le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire d’un réseau de canalisations ou non, alimente un ou plusieurs bâtiments de son propre patrimoine. Il peut ainsi s’agir d’une chaufferie pour :

  • un ou plusieurs groupes de logements sociaux gérés par le même bailleur,
  • plusieurs bâtiments communaux tels qu’une école, une salle des fêtes, la Mairie…
  • un site industriel.

La chaufferie dédiée s’oppose aux réseaux de chaleur dans le sens où elle ne fait l’objet d’aucune vente de chaleur à un tiers.

Le montage du projet est encadré :

  • par le Code des marchés publics si le maître d’ouvrage est une collectivité ou un établissement public (passation des contrats d’étude, de travaux, d’exploitation, de fourniture de combustible…),
  • par des contrats de droit privé dans le cas contraire.