Montages juridico-financiers pour la création et l’exploitation d’une plate-forme. 

La gestion d’une plate-forme de conditionnement / stockage relève généralement d’une initiative privée mais, dans certains cas, une solution mixte publique / privée et exceptionnellement une démarche purement publique peuvent être envisagées.

La solution gestion / exploitation privées consiste à créer (ou à diversifier) une entreprise ou un groupement spécialisé qui se charge de conditionner, stocker et commercialiser les combustibles bois (SA, SARL, EURL, GIE, SCI, CUMA…). L’entreprise qui exploitera la plate-forme acquiert des terrains et réalise l’ensemble des investissements. Elle recourt à l’autofinancement et/ou à des emprunts bancaires et sollicite des aides publiques.

Dans le cas d’une solution mixte publique / privée, la collectivité (ou une SEM dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée) finance, sur ses fonds propres ou en ayant recours à un emprunt, les investissements (terrain, bâtiments, voiries et réseaux divers) et bénéficie à ce titre de subventions (Union européenne, Etat, Région, Département). Un contrat de location-vente est établi entre le porteur public ou parapublic et l’entreprise exploitant la plate-forme.

La solution mixte publique / privée correspond à une forte implication de la collectivité et apporte des facilités de trésorerie à la société industrielle et commerciale qui n’a pas à apporter de garanties bancaires pour financer des aménagements immobiliers assez lourds. La société consacre alors ses moyens financiers à l’achat de matériels et à la mise en route de son activité (constitution d’un fonds de roulement, démarchage commercial…).

Le portage purement public se rencontre exceptionnellement. A titre d’exemple, on citera le Département des Landes qui a mis sur pied une structure d’approvisionnement pour ses propres besoins (collèges) ou encore le SYDED du Lot (Syndicat départemental d’élimination des déchets) qui approvisionne des chaufferies communales avec un combustible produit à partir des bois de rebut propres récupérés dans ses déchèteries.