Encyclopédie du bois-énergie
Maître d’ouvrage
Le bois-énergie, une filière transversale > Les acteurs de la filière bois-énergie > De l'émergence d'un projet bois-énergie au fonctionnement de l'installationPersonne physique ou morale pour le compte de laquelle l’ouvrage est exécuté.
Le maître d’ouvrage est soit une personne privée, soit une personne publique (Etat, Région, Département, Commune, groupement intercommunal, établissement public).
C’est le maître d’ouvrage qui détermine le programme de l’opération (cahier des charges), la localisation des ouvrages à construire et l’enveloppe financière prévisionnelle. Il passe les marchés nécessaires à la réalisation des travaux. Lorsqu’il s’agit d’une personne publique, les contrats sont régis par le Code des marchés publics. Le « client » peut confier certaines de ses attributions à un mandataire (maître d’ouvrage délégué), lequel devient l’interlocuteur du maître d’œuvre et des entrepreneurs.
Pour les réseaux de chaleur publics, ce sont les Métropoles, les communautés urbaines et les communes (ou les communautés de communes et les communautés d’agglomération en cas de transfert de la compétence) qui exercent cette prérogative en tant qu’autorités organisatrices du service public de distribution d’énergie calorifique. Elles ont donc la faculté (compétence optionnelle) et la responsabilité de créer sur leur territoire un réseau de chaleur (alimenté éventuellement par une chaufferie bois), en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée (affermage ou concession).
AMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets) regroupe les maîtres d’ouvrage équipés d’un réseau de chaleur.