Cadre juridique et administratif dans lequel une chaufferie bois est gérée.

Il convient de distinguer deux cas de figure :

La chaufferie dédiée :

Le maître d’ouvrage est propriétaire de la chaufferie qui dessert uniquement son propre patrimoine ; la gestion de l’installation est sous sa responsabilité et l’exploitation technique est soit assurée directement par son personnel, soit confiée à une entreprise privée au travers d’un contrat d’exploitation.

Le réseau de chaleur :

La chaufferie centrale alimente en chaleur plusieurs bâtiments, dont l’un au moins n’est pas propriété du maître d’ouvrage ; si celui-ci est un organisme privé, la gestion des installations est encadrée par des contrats de droit privé. Dans le cas contraire, la Collectivité locale, qui est autorité organisatrice du service public local de distribution d’énergie calorifique, a le choix entre plusieurs formules regroupées en trois grands modes de gestion, présentés ci-après dans l’ordre décroissant de leur implication :

  • directe, pour laquelle le service est géré directement par la Collectivité au travers d’une régie (à autonomie financière, à personnalité morale),
  • partagée ou mixte, où une entreprise privée est associée à la gestion, au travers d’un contrat de prestation (régie à l’entreprise) qui peut avoir une clause d’intéressement (régie intéressée),
  • indirecte ou déléguée, dont le principe est basé sur l’externalisation de la gestion administrative et technique, laquelle est alors confiée à une entreprise privée (ou parfois à une SEM), qui se rémunère directement auprès des usagers du service ; il existe deux modes de gestion déléguée que sont l’affermage et la concession.

Généralement, les Collectivités privilégient la régie pour les chaufferies de puissance inférieure à 1 MW et la concession de service public pour les projets de puissance supérieure à 2 MW.