Encyclopédie du bois-énergie
Propriétaires et gestionnaires forestiers
Le bois-énergie, une filière transversale > Les acteurs de la filière bois-énergie > De la ressource en bois à la fourniture de combustibles
On distingue trois grandes catégories de propriétaires forestiers : propriétaires privés, Etat (forêts domaniales) et collectivités publiques (communes principalement).
Les propriétaires privés (environ 4 millions) sont des personnes physiques ou morales. La forêt privée se caractérise par son morcellement (2,6 ha par propriété en moyenne), qui doit toutefois être relativisé par le fait qu’à peine 2% des propriétaires se partagent 53% de la surface forestière. Les agriculteurs représentent 12 % des propriétaires privés, part en net recul depuis une trentaine d’années (ils peuvent toutefois détenir une ressource en bois sous forme de haies, de vergers, de boqueteaux…, surtout dans le Grand ouest).
La forêt publique est soumise à 92% au régime forestier ; on parle de « forêt soumise ». Le régime forestier est un ensemble de règles spéciales dérogatoires au droit commun, définies par le Code forestier et visant à assurer la conservation et la mise en valeur des forêts.
Les communes forestières sont organisées en réseaux départementaux, régionaux et national (FNCOFOR, fédération nationale des communes forestières).
Les gestionnaires ont pour rôle de planifier les interventions sylvicoles dans le temps et dans l’espace.
Le propriétaire forestier privé peut assurer la gestion seul ou la confier à un tiers (expert forestier ou coopérative). Pour toute propriété de plus de 25 ha d’un seul tenant, il a l’obligation d’établir un plan simple de gestion (PSG) qui prévoit les travaux et les coupes à réaliser pendant la durée du plan (10 à 30 ans). Pour l’exploitation des petites parcelles, les considérations d’ordre sylvicole passent généralement à l’arrière plan, la décision de récolter dépendant de la conjoncture (prix du bois), d’un besoin d’argent, de l’intérêt patrimonial porté à la forêt, des conditions physiques de mobilisation. Pour vendre leur bois aux exploitants et rentabiliser les opérations de récolte, les propriétaires sont de plus en plus amenés à se regrouper. Les coopératives proposent des services variés : gestion, approvisionnement en fournitures pour sylviculture, vente de bois sur pied ou abattus.
L’Office national des forêts (ONF, sous tutelle du Ministère de l’agriculture) a en charge, depuis 1966, la gestion de la forêt soumise (4,5 millions d’hectares de forêts et d’espaces naturels en France métropolitaine). Pour la forêt domaniale, l’ONF assume la totalité de la gestion et de la conservation (protection et surveillance, élaboration des aménagements, marquage des coupes…) et encaisse les revenus des forêts. Pour la forêt des collectivités, l’ONF est en quelque sorte un prestataire et ne dispose pas d’une liberté totale de gestion et de décision : les propriétaires décident (en concertation et souvent sur proposition de l’ONF) des choix de gestion sylvicole.