Publication de la nouvelle lettre INFO OBS #06 dédiée à la filière REP « PMCB ».
La loi AGEC de février 2020 prévoit la création de 11 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires d’ici 2025.
Parmi celles-ci, la filière REP « PMCB » (ou filière REP bâtiment) concerne les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment. La multiplicité des acteurs et la dimension des tonnages en jeu rend la mise en place de cette REP particulièrement complexe. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle le conseil d’État a décalé au 01/01/2023 la mise en place opérationnelle de la filière.
Au travers de cette nouvelle lettre d’information, nous vous proposons une présentation synthétique des grands contours de cette nouvelle filière, en l’état actuel des connaissances et des décisions des pouvoirs publics.
