Publication de la nouvelle lettre INFO OBS #07 dédiée à la tarification incitative (TI).
Cette lettre d’information a pour objectif de rappeler le fonctionnement de ce mode de financement et d’identifier les besoins supplémentaires en termes de moyens humains, matériels et techniques nécessaires. Un état des lieux du déploiement de la TI à l’échelle de la France métropolitaine et de la région Normandie est également présenté.
En France, le service public de gestion des déchets est financé, soit par l’intermédiaire de taxes, soit de redevances :
- la « TEOM » : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (84 % des habitants).
- la « REOM » : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (4 % des habitants).
- le budget général des collectivités abondé par les impôts locaux (2 % des habitants).
- certaines collectivités ont instauré un caractère incitatif dans leur mode de financement TEOMi ou de REOMi (« i » pour incitatif) – (10 % des habitants).
La tarification incitative vise à la fois à :
- produire moins de déchets résiduels,
- accentuer les efforts de gestes de tri.
Elle ramène ainsi de l’équité et de la lisibilité pour l’usager, par rapport à sa facture liée aux déchets. La part incitative lui donne un réel moyen d’action (même minime dans le cas où le poids de la part incitative est moindre) sur sa production de déchets.
Actuellement, près de 200 collectivités utilisent ce mode de tarification sur leurs territoires (TEOMi ou REOMi). Cela représente près de 6,6 millions d’habitants. En Normandie, l’objectif est d’arriver à 30 % de la population régionale couverte par ce système de tarification d’ici 2025.
> Observatoire des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire en Normandie
