Dans le cadre de l’élaboration du projet de plan national de gestion des déchets, le Ministère de la transition écologique et solidaire donne la possibilité au public de s’exprimer.
Ainsi, les documents suivants sont mis en ligne sur cette page internet à partir du 23 avril 2019 et jusqu’au 31 mai 2019 pour recueillir les contributions, les remarques et les propositions concrètes de chacun :
– document principal synthétique présentant le contexte et les enjeux du plan national de gestion des déchets ;
– le projet de plan national de gestion des déchets et ses annexes.
Cette consultation doit permettre d’éclairer la question de la cohérence entre le cadre législatif et réglementaire européen, les orientations nationales et les objectifs que se fixent les Régions en matière de planification.
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