Dans le cadre de l’appel à projets innovation lancé par le Ministère de l’agriculture, le projet FERTICENDRES a été retenu en juillet 2017. L’objet du projet est de mener des travaux de recherche permettant de constituer par la suite un dossier d’autorisation de mise sur le marché des cendres issues de chaufferies biomasse, sur sols agricoles ou forestiers
Appauvrissement des sols
La plupart des sols forestiers français sont appauvris notamment en raison d’une exploitation intensive des massifs jusqu’au début du 20ème siècle et sur lesquels aucun apport n’a été réalisé. Ceci a conduit à une diminution continue du stock d’éléments minéraux du sol et donc à une perte de fertilité minérale. Cela s’est traduit par le renforcement de l’acidification du sol forestier, dont le pH naturel est généralement inférieur à 5. Les massifs forestiers normands n’échappent pas à la règle.
Développement de la filière bois-énergie
Le développement de la filière bois-énergie en Normandie est constant et croissant depuis plusieurs années. Ainsi, la hausse du nombre de chaufferies entraîne une augmentation des tonnages de cendres. Les caractéristiques physico-chimiques de ces dernières leur confèrent des atouts pour un retour au sol tant agricole que forestier.
Réglementation
Alors que pour le retour au sol sur parcelle agricole la règlementation a été très explicitement adaptée en 2013 (arrêtés de prescriptions techniques relatifs aux installations soumises à ICPE 2910), celle concernant la valorisation forestière ne l’est pas. Les prescriptions techniques relatives aux installations soumises à ICPE 2910 autorisent et encadrent les modalités d’épandage agricole des cendres. Parmi ces critères, l’épandage de cendres ne peut être réalisé que dans le cadre d’un plan d’épandage sur des sols présentant un pH supérieur à 6. Or, comme explicité précédemment, les sols forestiers présentent un pH généralement inférieur à 5.
Dans ces conditions, l’épandage de cendres sur parcelles forestières ne peut être réalisé que dans un cadre dérogatoire nécessitant un dossier administratif complet basé sur les modalités d’établissement d’une étude préalable d’un plan d’épandage : analyse des cendres (paramètres fertilisants, neutralisants, éléments traces métalliques, contaminants, etc.), évaluation des caractéristiques du sol forestier en respectant un plan d’échantillonnage, respect des valeurs seuils (apport direct et flux sur 10 ans), etc. Ce dossier doit ensuite être instruit par les services de l’Etat compétents avant autorisation par émission d’un arrêté de prescriptions spéciales.
La complexité d’une telle démarche s’oppose à toute systématisation d’un épandage forestier de cendres. Afin de sortir de cet écueil, l’obtention d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des cendres permettrait ainsi de sortir du statut de déchets et de soustraire à l’ensemble des démarches administratives précédemment citées. Le retour au sol forestier des cendres serait alors facilité dans une logique d’économie circulaire.
Objectifs
L’Objectif du programme FERTICENDRES vise à étudier les critères constitutifs d’une AMM pour les matières fertilisantes, à savoir :
- la caractérisation des cendres et leur constance de composition,
- l’étude de leur efficacité sur l’augmentation du pH du sol,
- leur innocuité.
